Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Irwin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial de DépannePc72, spécialisé dans la création, la refonte, la maintenance et la visibilité locale de sites internet.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies, sauf conditions particulières précisées dans un devis signé par le client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure, selon le devis :
Création de sites internet vitrine ou e-commerce
Refonte ou optimisation de sites existants
Intégration de contenus (textes, images, vidéos, logos fournis par le client)
Maintenance technique et mises à jour
Hébergement et nom de domaine (si inclus dans l’offre ou le devis)
Mise en place de solutions de réservation, paiement ou formulaires
Optimisation de la visibilité locale (Google Business Profile, SEO local)
Support client basique (e-mail et/ou téléphone)
Le détail précis des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
3. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis vaut engagement contractuel dès validation par le client, qui peut intervenir :
par signature électronique ou manuscrite,
ou par validation explicite par e-mail.
Aucune prestation ne débute sans devis accepté.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir, dans les délais demandés :
l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos, accès),
les informations exactes et à jour,
les validations et retours demandés.
Tout retard ou défaut de transmission des éléments peut entraîner un report des délais de livraison, sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.
5. Délais et livraison
Le démarrage du projet intervient après :
validation du devis,
réception de l’acompte prévu,
réception complète des éléments nécessaires.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent être ajustés en cas de :
retard imputable au client,
contraintes techniques,
dépendance à des prestataires ou services tiers.
6. Maintenance
Des formules de maintenance peuvent être proposées afin d’assurer la sécurité, la stabilité et l’évolution des sites internet.
Les formules sont proposées avec un engagement de 6 ou 12 mois, facturées mensuellement.
Le détail des prestations et tarifs est indiqué sur le site ou le devis.
Les minutes ou heures de modifications non utilisées sur un mois ne sont pas reportables.
À l’issue de la période d’engagement, le contrat prend fin automatiquement, sauf renouvellement.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue selon les modalités prévues au devis :
acompte à la commande,
solde en une ou plusieurs fois,
ou mensualisation sur 12 mois si précisé.
La livraison du site et la cession des droits interviennent après règlement complet des sommes dues.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
virement bancaire,
carte bancaire via Stripe,
ou tout autre moyen précisé au devis.
8. Retard de paiement
En cas de non-paiement à échéance, le prestataire se réserve le droit de :
suspendre l’accès au site ou aux services,
suspendre la maintenance ou l’hébergement,
facturer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,
engager une procédure de recouvrement.
9. Logiciels, services et outils tiers
Dans le cadre de la réalisation et du fonctionnement des sites internet, certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation de logiciels, extensions, thèmes ou services tiers, notamment (sans que cette liste soit limitative) :
extensions WordPress,
services d’hébergement,
outils de paiement en ligne,
outils de réservation ou de prise de rendez-vous,
services de statistiques, référencement ou e-mailing.
Ces outils sont fournis par des éditeurs indépendants et restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation, licences et politiques tarifaires.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable :
des dysfonctionnements,
des interruptions de service,
des modifications de fonctionnalités,
ou des changements de conditions imposés par ces services tiers.
Lorsque des licences payantes sont nécessaires, celles-ci peuvent être incluses temporairement ou facturées séparément, selon les conditions précisées dans le devis.
Le client reconnaît que le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces services tiers et accepte leurs limites techniques et contractuelles.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées (structure, design, développement) restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au client, à l’exception :
des contenus tiers,
des extensions, thèmes ou logiciels soumis à licence.
11. Résiliation / annulation
Le client peut annuler le projet avant livraison par écrit.
Les sommes déjà versées restent dues au prorata de l’avancement du projet, tel que défini dans le devis.
Après livraison et paiement complet, aucune résiliation ni remboursement ne pourra être exigé.
12. Responsabilité
Le prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
dysfonctionnement lié à un service tiers,
mauvaise utilisation du site par le client,
perte de données due à un hébergeur ou outil externe.
13. Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté (panne, catastrophe naturelle, défaillance d’un prestataire tiers, etc.).
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.